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L’assurance-vie: un contrat multifonction

23 February 2010 Ecrire un Commentaire

L’assurance-vie est un excellent outil de gestion de votre patrimoine financier. Son montant peut s’adapter sans problème à vos besoins, il n’y a pas de minima ni de maxima fixé par la loi. Quelle que soit la somme que vous placez, l’assurance-vie vous permet de vous constituer un capital dans des conditions fiscalement avantageuses. L’assurance-vie porte donc mal son nom, ce n’est pas une assurance décès mais un placement financier qui sera souvent (quasi toujours) assorti d’une assurance décès au cas où le preneur viendrait à disparaître avant l’échéance. Ce n’est pas une formule miracle pour rendre sa veuve millionnaire comme on peut le voir dans certaines séries policières américaines, car évidemment la taille du capital dépendra uniquement des versements effectués par le preneur pour le faire grandir.

Voici quatre illustrations des possibilités que peut offrir l’assurance-vie:

L’épargne-pension

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur le fait que le système de pension légale ne permettra plus à lui seul de maintenir votre pouvoir d’achat au niveau de celui que vous connaissez pendant dans votre vie professionnelle. Le fonctionnement dont nous bénéficions  à l’heure actuelle est en danger à cause du déficit du système de répartition des retraites, qui est du principalement au vieillissement de la population couplé à une natalité insuffisante. En effet, le travailleur ne cotise pas pour lui-même mais pour celui qui n’est plus en activité. Et comme il y a plus de nouveaux retraités que de jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi, il y a un déséquilibre entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires. A cela viennent s’ajouter les tensions communautaires dues aux demandes (côté flamand) pour une régionalisation de la gestion du système de la sécurité sociale.

C’est pourquoi, l’épargne pension est une solution qu’il faut envisager. L’épargne-pension et l’épargne à long terme sont des contrats d’assurance-vie auxquels l’état a ajouté un volet immunisation fiscale pour encourager les contribuables à se constituer un capital de retraite complémentaire. Dans le cadre de l’épargne-pension pour l’année 2010 le montant déductible est plafonné à 870 euros. Tandis que pour l’épargne à long terme, le montant est plafonné à 2080 euros toujours pour l’année 2010 et sera fonction de vos revenus professionnels. L’économie réalisée en terme d’impôts se traduit par un rendement supplémentaire substantiel.

Un placement financier intéressant.

L’assurance-vie vous permet aussi de faire un placement rentable en dehors de toute préoccupation pour votre retraite, vous aurez le choix entre différentes possibilités de contrats:

- à court terme (produits structurés de 3 à 5 ans)

- à moyen terme (8 ans et un mois, délais au delà duquel vous serez exemptés du précompte mobilier de 15%)

- pour en savoir plus lisez l’article : Assurance-vie: Branche 21 ou Branche 23?

Un instrument de crédit.

Il arrive souvent que vous soyez” invités” par votre banque à souscrire un contrat d’assurance-vie afin de couvrir les engagements d’un crédit. La plupart du temps ce sera dans le cadre d’un crédit hypothécaire, mais il peut s’agir aussi d’un crédit à la consommation (ex: achat d’une voiture) ou d’un financement pour vous établir en tant qu’indépendant. Le principe veut qu’en cas de décès, le capital soit versé au prêteur à hauteur du solde de la créance. L’excédant sera versé aux héritiers qui devront s’acquitter des droits de succession.

Si un contrat d’assurance-vie existe avant l’octroi du prêt, le bénéfice est transféré au prêteur (la banque) et en cas de décès, là aussi le capital est versé au prêteur à hauteur du solde de la créance tandis que l’excédant profite au bénéficiaire initialement désigné lors de la souscription du contrat.

Dans les deux cas, le remboursement du crédit avant le décès de l’emprunteur libère le contrat d’assurance-vie de l’emprise du prêteur.

Dans le cas précis du prêt hypothécaire, en cas de vie du preneur d’assurance: le principe veut que le versement des primes constitue une épargne qui sera utilisée pour rembourser le prêt quand il arrivera à échéance. Tandis qu’un capital décès (décroissant dans le temps) permet de couvrir le montant du prêt qui n’aurait pas encore été remboursé au moment du décès de l’emprunteur. Cette formule est plus connue sous le nom de l’assurance solde restant dû (SRD).

Un outil de planification successorale.

Enfin, parce qu’un contrat d’assurance-vie permet de constituer des capitaux parfois importants et que ceux-ci peuvent être transmis par le biais du principe de la stipulation pour autrui (le fait qu’une tierce personne qui n’est pas le signataire du contrat pourra en bénéficier), donc sans passer par la case succession avec tout ce que cela implique (fiscalité, délais,…). L’assurance-vie peut s’avérer être un outil de planification successorale efficace, qui s’il est bien utilisé, permettra de satisfaire au mieux les désirs du preneur et des bénéficiaires en toute légalité et leurs permettra une économie fiscale non négligeable.

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